ITALIE: LE MINISTRE DE L'ECONOMIE A DISCUTÉ AVEC VIVENDI D'UN PROJET DE LOI CONTROVERSÉ
ROME (Reuters) - Le ministre italien de l'Economie, Roberto Gualtieri, s'est entretenu par téléphone lundi avec Arnaud de Puyfontaine, le président du directoire de Vivendi, sur un projet de loi susceptible de freiner l'activité du groupe français sur le marché italien, a déclaré à Reuters une source proche du dossier.
L'Italie prépare une loi pour permettre à l'organisme de surveillance des communications de mener une enquête de six mois sur les entreprises opérant à la fois dans les secteurs des télécommunications et des médias afin de déterminer si elles ne portent pas atteinte à la pluralité des médias.
Ce projet, en discussion au Parlement, pourrait permettre d'ouvrir une enquête sur les participations de Vivendi dans le diffuseur Mediaset et le groupe télécoms Telecom Italia.
Le projet de loi "enfreint les principes de légalité et de sécurité juridique ainsi que (...) le droit à la propriété, qui sont tous protégés par le droit de l'UE et les conventions internationales", a écrit Arnaud de Puyfontaine, dans une lettre du 13 novembre adressée au président du Conseil italien, Giuseppe Conte, et aux ministres de l'Economie et de l'Industrie.
Le groupe français de médias s'est dit prêt à déposer une plainte officielle auprès de la Commission européenne, dans cette lettre consultée par Reuters.
Selon la source, Roberto Gualtieri a expliqué à Arnaud de Puyfontaine que le projet de loi était une mesure temporaire dans l'attente d'une nouvelle réglementation sur les médias. La source a ajouté que la conversation était "amicale et constructive".
Vivendi n'était pas disponible dans l'immédiat pour un commentaire.
Le groupe français, contrôlé par le milliardaire Vincent Bolloré, détient 29% du capital de Mediaset et une participation de 24% dans Telecom Italia.
(Giuseppe Fonte; version française Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault)
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